Déposée par voie électronique le 6 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FTS FINANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACCECIT TERTIAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-26 du 1 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FTS FINANCES domicilié(e) 16 RUE HOCHE - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 891 584 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARGYMARK, Mme. CELINE PIRES domicilié(e) 52 BOULEVARD SEBASTOPOL - 75003 - PARIS-3E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ACCECIT TERTIAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4277789.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité. Bureau de placement ; Recrutement de personnel ; consultation pour les questions de personnel ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; gérance administrative d'hôtels ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles / aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ;
Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Lessivage ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Réparation de mobilier ; Entretien mobilier ; location d'appareils à nettoyer, nettoyage de vêtements ;
Formation, orientation professionnelle ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; location de chaises, tables, linges de table et verrerie ; location d'appareils de cuisson ; location d'appareils d'éclairage ; location de fontaines à eau potable (distributeurs) ; locations de salles de réunion.
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